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Conditions générales de ventes.

Toutes les commandes du Passeport Gourmand Normandie sont soumises aux conditions ci-dessous.

· 1. Règlement et livraison

Tout Passeport Gourmand est payable à la commande, au comptant, par carte bancaire ou par chèque.

- Carte bancaire (Visa ou MasterCard) : sur le site, le paiement est encaissé par les Editions Dalia (France), seul gestionnaire agréé et habilité. Une fois réglée, la commande est ensuite transmise par email à l’éditeur qui assurera l’expédition du/des Passeport(s) par la Poste dans les meilleurs délais.

- Chèque : directement à l’ordre et à l’adresse du Passeport Gourmand, accompagné du bon de commande rempli en ligne et imprimé.

· 2. Commandes et livraisons

Chaque commande de Passeport Gourmand Normandie par le biais de ce site Internet, confirmée payée par carte bancaire et encaissée par le CIC est traitée par Les Editions Dalia qui se chargera d’expédier directement par la poste le/les Passeports concernés dans les meilleurs délais.

· 3. Sécurité

Les commandes passées par Internet et par carte bancaire transitent par le serveur sécurisé du CIC. Les Editions Dalia n’a pas connaissance du numéro de votre carte bancaire, évitant ainsi toute possibilité de fraude.

· 4. Garantie

Vous disposez de 14 jours francs à compter de la livraison pour faire part d’une éventuelle réclamation ou d’une demande de remboursement directement auprès de l’éditeur régional concerné, conformément à la législation en vigueur sur la protection du consommateur en matière de vente en ligne.

· 5. Réserve de propriété

Il est convenu que le ou les Passeports Gourmands restent l’entière propriété de l’éditeur jusqu’à encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80.

· 6. Informatiques et liberté

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, conformément à l’article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 "Informatique et Libertés".

· 7. Juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de la ville de Rouen sera seul compétent pour trancher.